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LA CARTE D'EDUCATEUR SPORTIF La carte professionnelle d'éducateur sportif est délivrée par délégation du Préfet, par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Un dispositif réglementaire spécifique en fixe les règles d'application :
"Nul ne peut enseigner, encadrer, ou animer contre rémunération une activité physique et sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle, ni prendre le titre de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou tout autre titre similaire s'il n'est pas titulaire d'un diplôme inscrit en fonction du niveau de formation auquel il correspond et des professions auxquelles il donne accès, sur une liste d'homologation des diplômes des activités physiques et sportives." LES CONDITIONS Pour bénéficier de la carte professionnelle plusieurs conditions sont à satisfaire : de diplôme : LES SANCTIONS Des sanctions peuvent être prononcées à l'encontre de tout éducateur sportif rémunéré n'ayant pas procédé à la déclaration d'encadrement ou ne respectant pas les conditions susmentionnées. Elles peuvent être : administratives : INFORMATIONS PRATIQUES Le renouvellement de la carte professionnelle est obligatoire tous les 3 ans. Dans le cas ou un éducateur sportif exerce sur plusieurs départements, la déclaration est effectuée auprès du Préfet (et par délégation au Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports) du département où l'intéressé a sa principale activité. Dans le cas ou un éducateur sportif change de département d'exercice ; la demande de transfert de dossier doit être faite auprès de la D.R.D.J.S. initiale afin que la D.R.D.J.S. d'accueil puisse établir une nouvelle carte d'éducateur. Un même éducateur sportif peut être titulaire de plusieurs cartes professionnelles selon les différents diplômes présentés. Pour plus de renseignements vous pouvez contacter : Permanence du Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h et
de 14 h à 17 h. CARTE PROFESSIONNELLE -DEUG CARTE PROFESSIONNELLE -BNSSA
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